Conditions générales de réservation des Chambres d’hôtes Côté Halles
Article 1 : Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes via notre site internet. Pour les réservations sur des plateformes internet comme booking.com, ce sont leurs conditions qui s’appliquent.
Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 : Prix
Nos tarifs sont définis sur la base d’une occupation d’une ou deux personnes par chambre. Les petits déjeuners sont inclus dans le prix de la chambre. Tous nos tarifs sont exprimés en euros, la facturation et le règlement se font en euros.
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Article 4 : Conditions de réservation
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire l’intégralité du montant total du prix du séjour.
Le paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 : Annulation par le client
Haute saison, du 15 juin au 15 septembre et vacances scolaires.
A plus de 15 jours avant l’arrivée, aucun frais ne sera retenu et le client sera remboursé
A moins de 15 jours avant l’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité du montant versé à la réservation si la chambre ne peut être relouée. Si la chambre est relouée, le propriétaire remboursera le prix de la chambre minoré des frais bancaires.
Basse saison
A plus de 7 jours avant l’arrivée, aucun frais ne sera retenu et le client sera remboursé
A moins de 7 jours avant l’arrivée, le propriétaire se réserve le droit de réclamer le règlement de l’intégralité du prix de l’hébergement.
En cas de départ anticipé, la prestation reste due jusqu’à la date finale de la réservation
Article 6 : Annulation du séjour par le propriétaire
Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu par le client. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – Arrivée et départ
Arrivée le jour précisé entre 17h30 et 20h30. En cas d’arrivée tardive ou différée , le client doit prévenir le propriétaire. Les départs s’effectuent avant 11h00.
Il ne sera pas possible d’accéder à l’établissement entre 23h00 et 7h00.
Article 8 – Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis entre 7h30 et 10h00 dans la salle à manger.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les chambres.
Les installations et équipements mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. Ils sont sous la responsabilité et la garde du client dès qu’il en prend possession. Il en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière. Tout matériel non restitué ou toute dégradation donnera lieu au paiement des frais de remise en état.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Nous attirons également l’attention de nos hôtes sur le fait qu’en raison de sa configuration, la maison n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets. Ils peuvent être remis dans certains cas aux hôtes.
Article 10 – Capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires, sans pour cela annuler la réservation de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – accueil des animaux
En raison de la présence de notre chien dans la maison, les animaux ne sont pas admis dans notre maison d’hôtes.
En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire refusera les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 : Accès internet (WI-FI)
Les clients ont un accès gratuit à la connexion internet du propriétaire sans verser de contrepartie directe.
Limite d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette connexion ultérieurement, ni en transmettre, communiquer les codes d’accès à quiconque.
Vous déclarez sur l’honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner notre responsabilité : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité. Est strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to peer). En cas de litige ou d’enquête nous serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par la présente.
Responsabilité réseau. Vous êtes seuls responsables de l’utilisation que vous faites de votre matériel, ou des activités de celui-ci sur notre réseau, notamment à l’égard des autres clients. Vous accepter d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau wifi et d’une connexion internet, il vous est conseillé d’augmenter le niveau de protection de votre pare-feu et de votre antivirus.
Article 13 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant sur notre page Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.